RÈGLEMENT GÉNÉRAL DÉFINISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La réservation de location de mobylettes implique d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserves aux conditions générales précisées ci- dessous.
Un contrat de location sera signé par le demandeur ci-après désigné  » le locataire  » avant la mise à disposition du matériel.

PRÉAMBULE

GÉNÉRALITÉS : La Société La Brêle Bleue organise la location de mobylettes. Le locataire doit justifier d’un âge d’au moins 18 ans, d’un permis de conduire B, permis AM ou Brevet de Sécurité Routière, en présentant son permis de conduire (fourniture d’une copie du permis de conduire obliga­toire et d’une pièce d’identité). En cas de conditions météorologiques défavorables, la société La brêle Bleue se réserve le droit d’annuler toute prestation en procédant au remboursement au client. La location de mobylettes s’effectue au minimum à la demi-journée avec règlement au plus tard au moment de la réservation. Les mobylettes sont louées pour être utilisés par 1 personne maximum. Le loueur s’engage à fournir un matériel en bon état de rouler constaté conjointement et contradictoirement à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux de location, à savoir auprès de La Brêle Bleue sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Dès lors, un inventaire contradictoire sera fait lors de la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur.

ÉQUIPEMENT : Les matériel et équipements sont conformes à la règlementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Le locataire est équipé individuellement d’un casque et d’une paire de gants. Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit. La Brêle Bleue décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets personnels.

APPLICATION ET RÈGLEMENT : Le dépôt d’une caution est obligatoire et s’élève à la somme de 400 €. La dégradation quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location. La facture de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Tout prolongement de location sera facturé sur la base du tarif / jour. Les mobylettes sont placées sous la responsabilité du locataire.

ASSURANCES : L’assurance du cyclomoteur louée souscrit auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards, responsabilité civil, protection juridique et garantie corporelle « basic ».
Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels causés à la moto ne sont pas couverts (soumis à caution).

USAGE DE LA ROUTE :Le locataire s’engage à respecter les dispositions réglementaires du code de la route durant la période de location (en cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le P.V.).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION A PROPREMENT PARLER

LA BRÊLE BLEUE s’engage à réaliser auprès de l’adhérent une prestation comprenant :

La location d’un cyclomoteur, avec son plein de carburant et en bon état de marche et de fonc­tionnement, conforme aux modèles homologués par les services de l’Etat et soumis à un en­tretien régulier conforme aux prescriptions du constructeur, notamment en ce qui concerne les éléments de sécurité, pour une durée déterminée.

L’assurance du cyclomoteur louée souscrit auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards, res­ponsabilité civil, protection juridique et garantie corporelle « basic ».
Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels causés à la moto ne sont pas couverts (soumis à caution).

Un temps d’échange pour préparer la journée et faciliter la prise en main du véhicule.

En cas de panne : une assistance, un dépannage et le transport du véhicule dans un délai de 1h30 maximum.

Le prêt des équipements suivant pour le pilote : casque, gants, antivol + clefs, poncho de pluie, kit de réparation, une bombe anti-crevaison, une bougie et clef a bougie.

Pour les locations à la journée un jerrican de carburant afin de garantir une plus grande autonomie. 

A noter: les documents remis à l’adhérent lors de la remise du cyclomoteur comprennent systémati­quement un formulaire « Constat Européen d’Accident » la copie de la carte grise et la carte verte.

Le Client s’engage à :

Justifier d’un âge d’au moins 18 ans, d’un permis de conduire auto ou moto de plus de 2 ans, en présentant son permis de conduire (fourniture d’une copie du permis de conduire obliga­toire et d’une pièce d’identité). 

Ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui.

Respecter les dispositions réglementaires du code de la route durant la période de location (en cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le P.V.).

Utiliser le cyclomoteur louée exclusivement sur l’Ardèche, sauf accord spécifiquement conclu avec le loueur BRÊLE BLEUE.

Utiliser l’antivol mis à disposition à chaque arrêt.

Restituer le cyclomoteur et les équipements mis à disposition dans le même état qu’à leur départ en cas de dégradation, un montant égal aux frais engendrés par le remise en état du cyclomoteur ou de l’équipement dégradé est retenu sur la caution, LA BRÊLE BLEUE s’engage à présenter à l’adhérent concerné le devis correspondant pour justifier ce montant, qui est bien sûr plafonné au montant de la caution.

Prévenir dans les plus brefs délais (0676223139) et déclarer par écrit tout accident, vol ou incendie, même partiel et conjointement aux autorités de police, tout accident corporel ou vol, mentionner dans sa déclaration, les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro d’im­matriculation, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police du véhicule de la partie adverse, joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, ou constat d’huissier s’il en a été établi, ne traiter, ni transiger avec les tiers des dommages relatifs à l’accident ou de leurs suites.

Le client déclare sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis dans les deux dernières années, ni de résiliation ou de nullité de contrat de la part d’un assureur, pour tout type de véhicule.